La société À le Fleuve, société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro de SIRET 882 913 627 00015 (ci-après « ALF »). Son siège social est situé au 3ter rue d’Orly, 57685 Augny. Le service clientèle de ALF est disponible au 06.71.40.90.26 / 07.82.21.39.59 ou par courriel : hello@alefleuve.com ALF a pour activités la réalisation de prestations de services en matière audiovisuelle et numérique et notamment la conception de vidéos promotionnelles et l’animation de réseaux sociaux.

‍Article 1^er – Définitions
‍1.1. – Par « Client », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de ALF et ayant à ce titre accepté une Proposition Commerciale, la liant à ALF.
Par « Proposition Commerciale », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, l’offre de contracter faite par ALF au Client, et mentionnant les Prestations de Services proposées et leur prix.Par « Commande », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, les Prestations de Services commandées et détaillées dans la Proposition Commerciale acceptée par le Client, et le prix dû par ce Client.

2.2. – Par « Cahier des Charges », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, le document négocié entre ALF et le Client, préalablement à l’acceptation de la Proposition Commerciale, et permettant au Client de faire connaître les Informations Techniques et les Eléments Techniques et, plus largement, toute information utile à la réalisation des Prestations de Services commandées. Le Cahier des Charges fait partie intégrante du Contrat signé entre ALF et son Client.Par « Informations Techniques », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, les caractéristiques des Prestations de Services commandées, décidées par le Client, concernant, sans que cette liste soit limitative :En matière de Prestations de Réalisation, la longueur de l’œuvre, le texte, les images, les vidéos, les bandes sonores ;En matière de Prestations d’Animation, la fréquence de la diffusion de contenu sur les réseaux sociaux, la ligne éditoriale encadrant le contenu diffusé ;Par « Eléments Techniques », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, les éléments possédés par le Client, que ce dernier s’est engagé à transmettre à ALF pour lui permettre la réalisation des Prestations de Services tels que charte graphique, charte sonore, visuelle, logos et éléments d’identité visuelle du Client etc. cette liste n’étant pas limitative.

‍2.3. – Par « Contrat », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, les différents documents matérialisant la Commande. Ils comprennent ainsi, la Proposition Commerciale acceptée par le Client, le Cahier des Charges contenant les Informations Techniques données par le Client et les Eléments Techniques fournis par celui-ci.

2.4. – Par « Production Audiovisuelle », il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, l’œuvre objet de la Prestation de Réalisation commandée, réalisée par ALF à la demande du Client et sur la base des Informations Techniques communiquées dans le Cahier des Charges et des Eléments Techniques fournis par ce dernier.Par « Fruit » des Prestations de Services rendue par ALF, il est entendu, au sens des présentes Conditions Générales, le résultat des Prestations de Services réalisées par ALF, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, l’œuvre de Production Audiovisuelle, la page ou le compte animé sur un réseau social.Par « Prêt À Diffuser », ci-après « PAD » il est entendu le support final réunissant l’image, le son, les éléments d’habillage graphique, le mixage et le mastering ainsi que l’étalonnage conformément au cahier des charges du Client livré pour acceptation au Client. La validation du « PAD » entrainement la clôture de la mission. 

‍Article 2 – Objet 
‍Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre ALF et son Client pour tout achat de services payants.Les Conditions Générales visent à définir les droits et obligations régissant les rapports entre ALF et son Client, depuis la passation de la Commande jusqu’à la fourniture du service commandé, y compris le paiement.ALF se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur transmission au Client et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des Conditions Générales applicable aux relations avec le Client est celle en vigueur à la date de passation de la Commande, telle que transmise au cours de la négociation précontractuelle. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en passant la Commande auprès de ALF. ALF se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières. 

‍Article 3 – Services
‍3.1. – Les Prestations de Services régis par les présentes Conditions Générales sont les différentes prestations que ALF se propose de réaliser au profit de son Client, contre paiement.Ces prestations sont, sans que cette liste soit exhaustive :La réalisation de vidéos promotionnelles ou publicitaires, incluant la captation d’images, de vidéos ou d’enregistrements sonores et leur montage (ci-après « les Prestations de Réalisation ») ;L’animation de compte ou page sur un ou plusieurs réseaux sociaux (ci-après « les Prestations d’Animation »).Les services proposés par ALF étant individualisés, les caractéristiques principales des Prestations de Services commandées par le Client sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude dans le Cahier des Charges et la Proposition Commerciale faite par ALF au Client avant son acceptation.

3.2. –Le Client s’engage à mettre à disposition d’ALF toutes les Informations Techniques et les Eléments Techniques indispensables et nécessaires à la réalisation de la mission dévolue à ALF tels que logo, charte graphique, identité sonore visuelle typographie, cette liste n’étant pas exhaustive.Les Informations Techniques sont fournies par le Client à ALF concomitamment à la Commande via le Cahier des Charges et/ou tout au long de l’accomplissement de la mission dévolue à ALF sur demande de cette dernière et selon ses besoins la communication de ces éléments pouvant être faite par tous moyens.Les Eléments Techniques tels que charte graphique, charte sonore, visuelle, logos et éléments d’identité visuelle du Client etc. nécessaires à l’accomplissement de la mission. seront transmis par le Client sur demande d’ALF.  Le Client transmet les Eléments et/ou Informations Techniques sur demande d’ALF dans ses meilleurs délais, c’est-à-dire dans les dix (10) jours suivant la demande. Toutefois, en matière de Prestations d’Animation s’exécutant sur une durée supérieure à un (1) mois, les Eléments Techniques pourront être remis par le Client au fur et à mesure de l’exécution des Prestations de Services commandées, selon les conditions particulières négociées entre ALF et son Client.En cas de fourniture tardive des Eléments Techniques, c’est-à-dire plus de dix (10) jours après la passation de la Commande ou dans des circonstances empêchant manifestement ALF d’exécuter correctement ses prestations, ou de défaut de remise des Eléments Techniques, ALF ne saurait voir sa responsabilité engagée pour retard dans l’exécution de sa mission et se réserve la possibilité de procéder à résiliation de plein droit du contrat aux torts exclusifs du client, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans remboursement des sommes d’ores et déjà acquittées par le Client.Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité si ALF a été mis dans l’impossibilité d’exécuter les Prestations de Services commandées pour défaut de remise des Eléments et/ou Informations Techniques.

‍Article 4 – Prix
‍ALF est un prestataire qui propose des Prestations de Services individualisées en fonction des demandes de son Client.En conséquence, les prix pratiqués sont définis par l’application d’un taux horaire de 50 € HT au nombre d’heures nécessaires pour la réalisation des Prestations de Services commandées par le Client.Dans des cas particuliers justifiés par la nature ou l’objet des Prestations de Services commandées à ALF par le Client, une tarification au forfait peut être pratiquée. Une telle tarification sera mentionnée dans la Proposition Commerciale.Les frais de déplacement, d’hébergement et autres dépenses éventuelles de ALF pour la réalisation des Prestations de Services commandées par le Client sont à la charge de ce Client. 

‍Article 5 – Commande
‍5.1. – Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du Contrat de Prestation de Services.Tout accord particulier entre ALF et son Client, dérogeant ou complétant les présentes Conditions Générales, sera mentionné dans la Commande.Toute prestation supplémentaire demandée, en plus de ce qui est indiqué dans le Cahier des Charges, ou toute modification sollicitée par le Client hors de ce Cahier des Charges, en cours d’exécution des Prestations de Services commandées, fera l’objet d’une facturation complémentaire.La Commande de Prestation de Services est personnelle au Client et ne pourra être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable écrit d’ALF.

5.2. – En matière de Commande de Prestations de Réalisation, ALF s’engage à réaliser la Production Audiovisuelle, sous un format défini d’un commun accord, dans le délai convenu avec le Client dans le Cahier des Charges.ALF s’engage à présenter au Client une proposition de montage définitif de la Production Audiovisuelle conforme au Cahier des Charges. La proposition de montage définitif inclut un filigrane se superposant à la Production Audiovisuelle. Le Client accepte la proposition de montage définitif de la Production Audiovisuelle ou fera toute réserve dans un délai de dix (10) jours, à compter de l’envoi de la proposition de montage définitif, par courriel à l’adresse : « alefleuve@protonmail.com ».Les réserves émises par le Client pourront donner lieu à des modifications mineures par ALF. Celles-ci ne seront pas facturées lorsqu’elles entraîneront moins de trois (3) heures de travail supplémentaires à compter de la proposition de montage définitif. Lorsque les réserves du Client entraîneront plus de trois (3) heures de travail supplémentaires, elles donneront lieu à une facturation de 60 € par heure conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales.Les modifications mineures évoquées ci-dessus doivent être comprises comme de légères retouches sur les textes, les infographies, des images isolées ou encore l’ajout ou la suppression de transitions visuelles. En revanche, les modifications mineures ne peuvent en aucun cas être constituées par, sans que cette liste soit exhaustive, des modifications qui impactent la structure même du reportage telles que l’ordre dans lequel apparaissent les séquences, le choix des éléments de la bande sonore, le choix des passages d’interview sélectionnés, l’apport de nouveaux éléments typographiques et, en définitive, toute modification des Informations Techniques mentionnées dans le Cahier des Charges ou des Eléments Techniques fournis par le Client.Faute pour le Client d’émettre des réserves dans le délai de dix (10) jours à compter de la réception du PAD, il reconnaît que la proposition de montage définitif de la Production Audiovisuelle est conforme à celle définie dans le Cahier des Charges. Passé ce délai, le Client ne pourra se prévaloir de défauts ou de vices apparents affectants la Production Audiovisuelle.ALF adressera alors au Client dans les meilleurs délais le montage définitif de la Production Audiovisuelle ne comportant plus de filigrane, et incluant les éventuelles modifications sollicitées par le Client à la suite de la réception par ce dernier de la proposition de montage définitif.Toute modification supplémentaire, même mineure au sens du présent article 5.2., qui serait demandée par le Client après réception du montage définitif de la Production Audiovisuelle et qui n’aurait pas fait l’objet d’une réserve à la suite de la réception de la proposition de montage définitif fera l’objet d’une facturation complémentaire de 60 € par heure conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales.

‍Article 6 – Conditions de paiement
‍6.1. – En contrepartie de la réalisation des Prestations de Services commandées, le Client versera à ALF le montant détaillé dans la Commande.Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’établissement de la Proposition Commerciale.Le paiement peut se faire par chèque, espèces ou virement bancaire. Le paiement effectué par le Client n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par ALF des sommes dues. Le règlement des Prestations de Services commandées s’effectuera comme suit : Le versement, au moment de la Commande, d’un acompte de trente (30) pourcent du montant total hors taxes de la Commande ;Le versement, à l’achèvement des Prestations de Services commandées, du montant total hors taxes de la Commande, sur lequel s’imputera l’acompte déjà versé par le Client.

6.2. – En matière de Prestations de Réalisation, l’achèvement se définit comme l’envoi du montage définitif de la Production Audiovisuelle.

6.3. – En matière de Prestations d’Animation, l’achèvement se définit comme la date de fin du Contrat.Toutefois, pour les Prestations d’Animation commandées par le Client et réalisées par ALF pendant une durée supérieure à un (1) mois, l’achèvement sera constaté le dernier jour de chaque mois pendant lesquels sont réalisées les Prestations d’Animation et il sera versé mensuellement une fraction du montant total de la Commande, équivalente au montant total toutes taxes comprises de la Commande divisé par le nombre de mois au cours desquels vont être réalisées les Prestations d’Animation. Si cette durée devait excéder douze (12) mois, des modalités de paiement mensuelles seront déterminées entre ALF et le Client au moment de la Commande.

6.4. – Le paiement de la facture définitive, dû à l’occasion de l’achèvement des Prestations de Services commandées interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’achèvement. Les factures seront adressées au Client par courrier électronique.En cas de retard de paiement, il sera appliqué dès le jour qui suit la date de l’achèvement et sans qu'il soit besoin d'adresser un quelconque appel ou une mise en demeure, des pénalités dont le taux sera égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal.Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à ALF par le Client, sans préjudice de toute autre action que ALF serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant au présent article 6, ALF se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la réalisation des Prestations de Services commandées par le Client et de suspendre l'exécution de ses obligations. 

‍Article 7 – Clause de réserve de propriété
‍En matière de commande de Prestations de Réalisation, les droits de propriété intellectuelle afférents à la Production Audiovisuelle appartenant à ALF, en particulier les droits de représentation et de reproduction prévus par les articles L.122-2 et L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, sont cédés au Client à compter du complet paiement du prix de la Commande et ce, pour la durée légale de protection sur l’ensemble du territoire français. Les droits cédés correspondront aux droits définis ci-après :a) Le droit d’enregistrer et de procéder (ou faire procéder) à la fixation et à la reproduction de tout ou partie de la Production Audiovisuelle, par tous procédés et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour nécessaires à son exploitation, ainsi qu’à établir ou faire établir en tel nombre qu’il lui plaira tous originaux, doubles ou copie de la Production Audiovisuelle.b) Le droit d’exploiter la Production Audiovisuelle dans son intégralité, en version originale française, par tous moyens de mise à disposition auprès du public, sous toutes formes, par tous modes de communication et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour. Le Client autorise sans contrepartie ALF à utiliser la Production Audiovisuelle pour promouvoir son activité, sur son site internet, et à des fins de démonstration.Le Client fera figurer sur toute reproduction, diffusion, divulgation, utilisation de la Production Audiovisuelle la mention « @ À LE FLEUVE ».Le Client autorise ALF à utiliser le nom du Client dans une liste de références à des fins de promotion de son activité. ALF demeure propriétaire des éléments de tournage originaux (ou « rush ») qu’il s’engage à conserver pendant une durée de deux mois à compter de l’envoi de la Production Audiovisuelle et à ne pas utiliser pour une autre destination que celle contractuellement prévue. L’envoi des éléments de tournage originaux est possible si le Client le demande au moment de la Commande ce qui donnera lieu à facturation complémentaire.

‍Article 8 – Responsabilités
‍8.1. – Le Client fait connaître à ALF l’ensemble des Informations Techniques nécessaires à la réalisation de la Commande dans le Cahier des Charges. En tant que professionnel, ALF réalise les Prestations de Services commandées en respectant le Cahier des Charges et reste maître des choix de réalisation de ses Prestations de Services.De manière générale, chacune des Parties sera responsable de la bonne exécution du Contrat envers l'autre selon les règles du droit commun. Le Client reconnaît être titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationales des Eléments Techniques et Informations Techniques qu’il a fournis à ALF. ALF ne pourra voir sa responsabilité mise en jeu, pour quelque cause que ce soit, pour les Eléments Techniques et Informations Techniques fournis par le Client, conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales. La responsabilité d’ALF ne pourra en aucun cas être recherchée quant à l’utilisation des Eléments Techniques dans le cadre de la réalisation de ses Prestations de Services.Les Eléments Techniques fournis par le Client doivent être des copies. La responsabilité d’ALF ne saurait être engagée pour toute perte, dégradation ou effacement des supports originaux mis à disposition par le Client. Le Client déclare expressément être propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou avoir obtenu l’autorisation écrite nécessaire pour la reproduction des Eléments Techniques. Le Client garantit la véracité et la licéité de toutes les données qu’il aura communiquées à ALF.

8.2. – En matière de Prestations de Réalisation, ALF est responsable de la conformité de la réalisation de la Production Audiovisuelle avec ce qui a été défini dans le Cahier des Charges.Le Client et ALF se sont accordés, préalablement à l’exécution des Prestations de Réalisation, sur les modalités de celles-ci et sur l'échéancier prévisionnel des prestations et le calendrier de tournage. L’échéancier prévisionnel et le calendrier de tournage sont établis à titre indicatif.ALF est responsable de la conception de la Production Audiovisuelle et de la bonne exécution de l'ensemble des missions objets des présentes. ALF s’oblige à mettre tout en œuvre pour livrer la Production Audiovisuelle aux dates convenues avec le Client. Dès la première utilisation par le Client du projet de montage définitif ou du montage définitif de la Production Audiovisuelle, ce dernier assume seul la responsabilité de toute utilisation, diffusion, reproduction, divulgation de la Production Audiovisuelle sans que cette liste ne soit exhaustive, et ce alors même que le transfert des droits de propriété intellectuelle afférents à la production audiovisuelle ne serait pas encore intervenu conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales.

8.3. – ALF s'engage à ne troubler en rien la bonne exploitation du Fruit de ses Prestations de Services et à ne se livrer, par quelque moyen que ce soit, à des déclarations ou agissements risquant de porter un préjudice quelconque à cette exploitation.ALF garantit au Client qu'il assurera la réalisation de ses Prestations de Services dans les règles de l'art, en professionnel compétent et diligent et qu'il mettra en œuvre tous les moyens matériel et humains nécessaires pour délivrer des Prestations de Services de qualité.

‍Article 9 – Force majeure
‍Aucune des Parties à la Commande ne pourra être tenue responsable d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence des juridictions françaises, dès lors qu'elle aura informé l'autre Partie sans délai de la survenance d'un tel événement. En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution du Contrat sera suspendue pendant une durée raisonnable au regard de l'évènement et l'impossibilité consécutive pour la Partie concernée d'exécuter ses obligations.De la même manière, les contraintes particulières – notamment météorologiques, du fait d’un vol du matériel en possession d’ALF sur le lieu de tournage ou lors des trajets pour s’y rendre ou le quitter, du fait d’un dysfonctionnement du matériel en possession d’ALF en cours de tournage ou consécutivement à celui-ci (particulièrement en cas d’auto-dégradation des cartes numériques d’enregistrement ou des disques durs) – empêchant la réalisation des Prestations de Services commandées, pour quelque raison que ce soit, suspendront l’exécution du Contrat, sans indemnité, pendant une durée raisonnable au regard de l’événement et l’impossibilité consécutive pour ALF d’exécuter ses obligations. Dans l'hypothèse où le Contrat poursuivrait ses effets pendant cette période, un nouvel échéancier prévisionnel et un nouveau calendrier de tournage seront établis d'un commun accord entre les Parties. À défaut d'un tel accord, chacune des Parties pourra procéder à la résiliation sans préavis et sans indemnités du Contrat. En cas de résiliation, le Client conservera ce qui lui a été fourni en exécution du Contrat et réglera les prestations fournies. ALF fournira l'ensemble des éléments pour lesquels il a été payé, et remboursera le cas échéant au Client le trop-perçu au regard des prestations effectuées.

‍Article 10 – Non validation partielle
‍L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du Contrat puisse être sauvegardée. Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations des Conditions Générales demeurant en vigueur.

‍Article 11 – Non renonciation
‍Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

‍Article 12 – Juridiction compétente
‍Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Toute difficulté se rapportant à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes Conditions Générales ou d’un Contrat en découlant, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Metz. Cette clause d'attribution de compétence, par accord exprès entre les Parties, s'appliquera même en cas d'appel en garantie et pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.